Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-096 autorisant la société HEXCEL HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1916784V1)

Décision DF-2016-1542 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928000v0)

Décision DF-2016-353 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enquêter sur des incidents de sécurité et le cas échéant, réaliser un audit interne (Demande d’autorisation n°1767848v1)

Décision DF-2016-026 autorisant la société SERVIWARE.SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (demande d’autorisation n°1889245)

Décision DF-2016-1800 autorisant la société CLARINS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection du système informatique contre les cyber-menaces permettant un contrôle des durées de connexion et des sites visités (demande d’autorisation n°1956338v0)

Décision DF-2016-951 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846696v1)