Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-265 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une cohorte nationale sur le syndrome vasculaire d’Ehlers-Danlos, dénommée « RaDiCo-SEDVasc ». (Demande d’autorisation n° 915744)

Décision DE-2016-184 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la faisabilité de la création d’un indicateur de handicap à partir des informations issues de la consommation médicale et de soins, intitulée « Fish ». (Demande d'autorisation n° 1949912)

Décision DF-2016-299 autorisant la société FMC AUTOMOBILES - Ford à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de protéger le système informatique de la société contre la cybercriminalité, les menaces ou les anomalies (Demande d’autorisation n°1792437v2)

Décision DF-2016-1026 autorisant la société SARL TRITON à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1918066v0)

Décision DR-2016-440 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination de la valeur prédictive issue de la combinaison de valeur de biomarqueur biologique et électro cardiographiques dans la stratification du risque dans l’hypertension artérielle chez des patients adultes ayant une HTA sévère de grade II avec évaluation de critères pronostiques.. (Demande d’autorisation n° 916028)

Décision DF-2016-119 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des diplômes et des précédents employeurs des candidats (Demande d’autorisation n°1261256v1)