Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DR-2016-216 du

Décision DR-2016-216 autorisant le CHRU DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la description des facteurs de risque, la présentation clinique et neuroradiologique ainsi que la prise en charge thérapeutique et le pronostic des infections du SNC A Candida (Demande d’autorisation n° 915524)

DECISION n°DR-2016-216 du

Décision DR-2016-216 autorisant le CHRU DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la description des facteurs de risque…

DECISION n°DF-2016-1428 du

Décision DF-2016-1428 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917437)

DECISION n°DF-2016-1428 du

Décision DF-2016-1428 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-225 du

Décision DF-2016-225 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l'Inde aux fins de fourniture par le prestataire de solutions de gestion des formations des salariés (Demande d'autorisation n°1560636v4)

DECISION n°DF-2016-225 du

Décision DF-2016-225 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…

DECISION n°DF-2016-543 du

Décision DF-2016-543 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement et analyse des appels (Demande d'autorisation n°1926032)

DECISION n°DF-2016-543 du

Décision DF-2016-543 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2016-221 du

Décision DF-2016-221 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives aux salariés et aux candidats (Demande d’autorisation n°1560636v4)

DECISION n°DF-2016-221 du

Décision DF-2016-221 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DR-2016-253 du

Décision DR-2016-253 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dysfonction rénale et l’immunomodulation post-transfusionnelle, intitulée « Transnephron » (Demande d’autorisation n° 916195)

DECISION n°DR-2016-253 du

Décision DR-2016-253 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…