Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2016-1232 du
Décision DF-2016-1232 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927521v0)
DECISION n°DF-2016-1232 du
Décision DF-2016-1232 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DR-2016-390 du
Décision DR-2016-390 autorisant la société MAPI AU NOM ET POUR LE COMPTE DU LABORATOIRE ABBVIE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité étude visant à évaluer la sécurité et l’efficacité d’Humira chez des patients pédiatriques atteints de la maladie de Crohn. (Demande d’autorisation n° 914556v1)
DECISION n°DR-2016-390 du
Décision DR-2016-390 autorisant la société MAPI AU NOM ET POUR LE COMPTE DU LABORATOIRE ABBVIE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de…
DECISION n°DF-2016-1780 du
Décision DF-2016-1780 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement de données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1925004v0)
DECISION n°DF-2016-1780 du
Décision DF-2016-1780 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement de…
DECISION n°DR-2016-006 du
Décision DR-2016-006 autorisant les LABORATOIRES BROTHIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la fistule artério-veineuse (Demande d’autorisation n° 915749)
DECISION n°DR-2016-006 du
Décision DR-2016-006 autorisant les LABORATOIRES BROTHIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…
DECISION n°DF-2016-1149 du
Décision DF-2016-1149 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850005v1)
DECISION n°DF-2016-1149 du
Décision DF-2016-1149 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1538 du
Décision DF-2016-1538 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928184v0)
DECISION n°DF-2016-1538 du
Décision DF-2016-1538 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…