Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-078 autorisant l’AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’état de santé et les conditions de vie des personnes âgées de 65 ans et plus à La Réunion (Demande d’autorisation n° 915746).

Décision DF-2016-845 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des contrôles d'accès, des infrastructures, des équipements et de la sécurité des installations (demande d’autorisation n°1895696v0)

Décision DF-2016-1206 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de l'organisation du travail des salariés (demande d'autorisation n°1922135v0)

Décision DE-2016-101 autorisant INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR HAD PSY pour les années 2006 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins de analyse des parcours de soins. (Demande d'autorisation n° 1939425)

Décision DR-2016-459 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'impact de la maladie chronique et de sa prise en charge sur la vie des patients, intitulée COMPARE. (Demande d’autorisation n° 916397)

Décision DF-2016-980 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926610v0)