Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-106 autorisant la société NOUVELLE FABRIQUE DES TERRITOIRES NFT à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR nationales pour l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des activités de soins. (Demande d'autorisation n° 1072509v11)

Décision DR-2016-458 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte intitulée « RADICO-IDMET » ayant pour objectif de mieux connaître l'histoire clinique et biologique des maladies d’empreintes en fonction de leur profil métabolique. (Demande d’autorisation n° 916194)

Décision DF-2016-1482 autorisant la société ATRENTA France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique et opérationnelle des traitements liés aux fournisseurs (demande d'autorisation n°1940441v0)

Décision DF-2016-1957 autorisant la société NEXTPERFORMANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1975633v0)

Décision DF-2016-1375 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927417)

Décision DF-2016-674 autorisant la société ETHICON SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance d’une plateforme liée à un portail en ligne de prise et de suivi de commandes, de factures et d’informations sur les produits (demande d’autorisation n°1944159v0)