Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-593 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique du serveur lié aux temps de travail (demande d’autorisation n°1918003v0)

Décision DF-2016-1503 autorisant la société HUNTSMAN SURFACE SCIENCES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des processus ressources humaines au sein du groupe HUNTSMAN (demande d’autorisation n°1524510v2)

Décision DF-2016-768 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de d’hébergement des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1917225)

Décision DF-2016-1588 autorisant la société GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux ins d'administration des données liées aux clients et aux prospects (demande d'autorisation n°1950278v0)

Décision DE-2016-156 autorisant l’UNION DES REALISATIONS - CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO et SSR détenues par l’ATIH des années 2014 à 2016 aux fins d’analyser les prises en charges hospitalières du bassin de santé (Bretagne, Pays de la Loire) (Demande d'autorisation n° 1970133)

Décision DF-2016-868 autorisant la société UFIFRANCE PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'une plate-forme unique pour la création et la gestion des parcours prospects et clients (demande d’autorisation n°1929723v0)