Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1116 autorisant la société HEXCEL HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de planification des besoins d’achats et des ressources au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1918871v0)

Décision DF-2016-1636 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1941817)

Décision DR-2016-288 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle intitulée « France ANSORB » évaluant l’utilisation de la prothèse endocoronaire Absorb. (Demande d’autorisation n° 915729)

Décision DR-2016-372 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER - HOPITAL LA COLOMBIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la sécurité d’emploi du méthylphénidate. (Demande d’autorisation n° 915682)

Décision DF-2016-540 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données dans le cadre de courriers d’information à destination des professionnels de santé (Demande d’autorisation n°1926042)

Décision DF-2016-032 autorisant la société AMAZON EU SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (serveurs) (Demande d’autorisation n°1877581-V1)