Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-203 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance et de maintenance du système informatique et de développement d'applications logicielles (Demande d’autorisation n°1736319v1)

Décision DF-2016525 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d'hebergement des données liées à l'utilisation des services de téléphonie (Demande d'autorisation n°1925852)

Décision DF-2016-819 autorisant la société LIXXCOURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d'un contrat de financement aux professionnels (demande d’autorisation n°1922307v0)

Décision DF-2016-1114 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter les échanges entre les collaborateurs d’Hexcel dans le monde entier via des logiciels de collaboration (demande d’autorisation n°1918873v0)

Décision DF-2016-1541 autorisant la société PPG DISTRIBUTIION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données à cara

Décision DR-2016-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants intrinsèques de la maladie de Gaucher, intitulée « ELODIE-MG » (Demande d’autorisation n° 915741)