Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1432 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929389v0)

Décision DF-2016-814 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967093v0)

Décision DF-2016-873 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946055v0)

Décision DR-2016-406 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les disparités sociodémographiques influençant le stade de la maladie au diagnostic, le traitement et la réhabilitation post-cancer en Ile-de-France, intitulée « Dessein » (Demande d’autorisation n° 916277)

Décision DR-2016-086 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’extension à la Martinique de l’enquête nationale périnatale 2016 (Demande d’autorisation n° 916117).

Décision DF-2016-1581 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d’autorisation n°1947761v0)