Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-092 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER – HOPITAL LA COLOMBIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les maladies cardio-cérébro-vasculaires et la maladie de Willis-Ekbom (SJSR) (Demande d’autorisation n° 915595)

Décision DE-2016-033 autorisant le Centre Régional de Lutte contre le Cancer (CRLCC) HENRI BECQUEREL de Rouen à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO de l’année 2015 détenues par l’ATIH afin de développer une méthode d’analyse des trajectoires hospitalières thérapeutiques du cancer. (Demande d’autorisation n° 1729839v2)

Décision DF-2016-050 autorisant la société EUROPEENNE DE PRODUITS DE BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données concernant la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1889812)

Décision DF-2016-300 autorisant la société FMC AUTOMOBILES - Ford à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre aux salariés le stockage et l’accès sécurisé à leurs courriers électroniques professionnels depuis leur téléphone ou ordinateur (Demande d’autorisation n°1728363v1)

Décision DF-2016-310 autorisant la société SOCIETE INDUSTRIELLE DU TITANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1912066)

Décision DR-2016-137 autorisant l’ASSOCIATION FOR TRAINING, EDUCATION AND RESEARCH IN HEMATOLOGY AND TRANSFUSION (ATERHIT) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mobilisation des cellules souches par Plerixafor avant autogreffe dans le myélome multiple en rechute (Demande d’autorisation n° 916046)