Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1820 autorisant la société TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1966821v0)

Décision DF-2016-802 autorisant la société PIOLE PAROLAI EQUIPEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967073v0)

Décision DF-2016-368 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à FLERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801340v1)

Décision DF-2016-042 autorisant la société SUCCESSIONWEB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de documents spécifiques concernant des textes testamentaires (demande d’autorisation n°1891066V1)

Décision DF-2016-715 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945905v0)

Décision DR-2016-208 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les formes familiales et les mécanismes physiopathologiques des anévrismes intracrâniens (Demande d’autorisation n° 916131)