Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1865 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de tierce maintenance applicative des données liées au support et au développement du traitement de la facturation des clients (demande d’autorisation n°1942266v0)

Décision DF-2016-796 autorisant la société EMHART FASTENINGS ET ASSEMBLY SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967029v0)

Décision DF-2016-028 autorisant la société ELEXO SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (demande d’autorisation n°1889247)

Décision DF-2016-315 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapports d'analyses, d'enquêtes d'engagement et de satisfaction des salariés (Demande d’autorisation n°1699408v1)

Décision DF-2016-036 autorisant la société TIME REVERSAL COMMUNICATIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (demande d’autorisation n°1889250)

Décision DF-2016-1578 autorisant la société SWIKLY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client (demande d'autorisation n°1948037v0)