Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-072 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion de la communication interne et externe, des relations publiques et des relations avec la presse (demande d’autorisation n°1889505)

Décision DR-2016-032 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des apports cliniques et organisationnels de la consultation du dossier pharmaceutique par le praticien hospitalier, intitulée « Matrix-DPRS » (Demande d’autorisation n° 915630).

Décision DF-2016-1864 autorisant la société TOTAL GLOBAL IT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du support utilisateur et des demandes de service portant sur le système d’information (demande d’autorisation n°1999809v0)

Décision DF-2016-1614 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929888v0)

Décision DF-2016-419 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1388160v2)

Décision DF-2016-852 autorisant la société JPMORGAN ASSET MANAGEMENT (EUROPE) SAR SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données statistiques et des courriers électroniques liés à la prévention du risque d’abus de marché, de manipulation de cours ou de blanchiment en conformité avec les dispositions réglementaires applicables aux établissements réglementés (demande d’autorisation n°1937326v0)