Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-623 du

Décision DF-2016-623 autorisant la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’amélioration de la qualité de l’application de cartographie en ligne « Apple Maps » (demande d’autorisation n°1877714)

DECISION n°DF-2016-623 du

Décision DF-2016-623 autorisant la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d…

DECISION n°DF-2016-1812 du

Décision DF-2016-1812 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en place d’un centre de services afin de répondre aux sollicitations des clients (demande d’autorisation n°1969585v0)

DECISION n°DF-2016-1812 du

Décision DF-2016-1812 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en place d…

DECISION n°DF-2016-616 du

Décision DF-2016-616 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Tunisie aux fins d’hébergement et de maintenance informatique des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1916063v0)

DECISION n°DF-2016-616 du

Décision DF-2016-616 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…

DECISION n°DF-2016-855 du

Décision DF-2016-855 autorisant la société UNIBAIL RODAMCO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données liées à la gestion de la messagerie électronique professionnelle et à l’utilisation d’internet, de gestion d’un centre d'appel, de support et de conseil (demande d’autorisation n°1924999v0)

DECISION n°DF-2016-855 du

Décision DF-2016-855 autorisant la société UNIBAIL RODAMCO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance…

DECISION n°DR-2016-435 du

Décision DR-2016-435 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « HELP » expérimentant une plateforme interactive entre les médecins et les patients. (Demande d’autorisation n° 915132)

DECISION n°DR-2016-435 du

Décision DR-2016-435 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée «…

DECISION n°DF-2016-1968 du

Décision DF-2016-1968 autorisant la société LABORATOIRE KCI MEDICAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2014903)

DECISION n°DF-2016-1968 du

Décision DF-2016-1968 autorisant la société LABORATOIRE KCI MEDICAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…