Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-012 autorisant la société HEXCEL FIBERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1916753)

Décision DF-2016-1793 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE GUADELOUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situées à proximité de l’utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1947624)

Décision DR-2016-474 autorisant Centre Hospitalier Universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche prospective des patients obèses adultes et pour lesquels une intervention bariatrique est envisagée. (Demande d’autorisation n° 916531)

Décision DF-2016-1380 autorisant la société FMC AUTOMOBILES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes clients utilisateurs sur les différentes applications Ford et sites internet (demande d’autorisation n°1971114v0)

Décision DF-2016-1502 autorisant la société HUNTSMAN SAINT MIHIEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1524658v3)

Décision DE-2016-127 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS Chu Angers à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de prise en charge des infections à streptocoques de prothèses osteo-articulaires de hanche ou de genou dans le Grand-Ouest. (Demande d'autorisation n° 1879591)