Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1119 du

Décision DF-2016-1119 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des échanges avec les anciens salariés (demande d’autorisation n°1922152v0)

DECISION n°DF-2016-1119 du

Décision DF-2016-1119 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2016-1130 du

Décision DF-2016-1130 autorisant la société ESPACE EXPANSION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la maintenance, du support informatique et de l’externalisation du centre d’appels en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1924995v0)

DECISION n°DF-2016-1130 du

Décision DF-2016-1130 autorisant la société ESPACE EXPANSION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2016-1199 du

Décision DF-2016-1199 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927727v0)

DECISION n°DF-2016-1199 du

Décision DF-2016-1199 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…

DECISION n°DF-2016-704 du

Décision DF-2016-704 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945832v0)

DECISION n°DF-2016-704 du

Décision DF-2016-704 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d…

DECISION n°DF-2016-369 du

Décision DF-2016-369 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à BARBEREY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801368v1)

DECISION n°DF-2016-369 du

Décision DF-2016-369 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à BARBEREY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DF-2016-1463 du

Décision DF-2016-1463 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification, d’hébergement et de traitement des données liées au salariés (demande d’autorisation n°1931681)

DECISION n°DF-2016-1463 du

Décision DF-2016-1463 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…