Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1145 autorisant la société SRDP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850893v1)

Décision DF-2016-1454 autorisant la société CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion du service d’aide en ligne et de la téléphonie fixe (demande d’autorisation n°1928925)

Décision DF-2016-792 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967010v0)

Décision DE-2016-165 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET - CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU NORD DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des base nationales du PMSI MCO des années 2012 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins de comparaison du centre Oscar Lambret à celles des établissements de santé actifs dans le domaine de la cancérologie. (Demande d'autorisation n° 1987347)

Décision DR-2016-348 autorisant les HOSPICES CIVILS DE COLMAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective multicentrique intitulée « REGGLIO » portant sur l’impact de la chirurgie de la récidive dans la prise en charge du glioblastome. (Demande d’autorisation n° 1916915)

Décision DF-2016-215 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de stockage des données transférées relatives à la politique interne de gouvernance dans le cadre des relations commerciales (Demande d’autorisation n°1691516v1)