Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-397 autorisant la société GT SOCIETE D'AVOCATS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires aux fins de traitement des données des salariés expatriés du client à destination des administrations fiscales et sociales (demande d’autorisation n°1909040)

Décision DF-2016-910 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des données relatives à la surveillance du personnel au sein du groupe (demande d’autorisation n°1846699v1)

Décision DF-2016-1387 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les prestataires aux fins de gestion globale des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1924709v0)

Décision DE-2016-167 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR HAD et PSY des années 2013 et ultérieures détenues par l’ATIH aux fins d’analyser l’activité hospitalière. (Demande d'autorisation n° 1988034)

Décision DE-2016-079 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du délai de prise en charge des patients pour le cancer du sein et du côlon en Haute-Normandie. (Demande d’autorisation n° 1881768)

Décision DR-2016-368 autorisant WILLIAM COOK EUROPE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les endoprothèses aortiques thoraciques dans le traitement des pathologies de l’aorte thoracique descendante. (Demande d’autorisation n° 914428v1)