Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1732 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1944487)

Décision DE-2016-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la persistance à la metformine chez les patients diabétiques de type 2 : comparaison de la Réunion et de la France métropolitaine à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1873146)

Décision DF-2016-650 autorisant la société GE CAPITAL BANK LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du plan de continuité d'activité (demande d’autorisation n°1696540v1)

Décision DF-2016-1143 autorisant la société SRDP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850881v1)

Décision DF-2016-288 autorisant la société GENPACT ONSITE SERVICES INC BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de traitement des questions salariales, des litiges, du droit d’accès et autres demandes des salariés (demande d’autorisation n°1898848)

Décision DE-2016-190 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation d’une plateforme d’évaluation et de suivi de la couverture vaccinale à partir du carnet de vaccination électronique de mesvaccins.net. (Demande d'autorisation n° 1882636)