Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2016-1686 du
Décision DF-2016-1686 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1917424v0)
DECISION n°DF-2016-1686 du
Décision DF-2016-1686 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1623 du
Décision DF-2016-1623 autorisant la société EUROSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l'utilisation d'internet par les salariés, de l'analyse des données de connexion et du calcul du temps passé sur internet (demande d’autorisation n°1887403v1)
DECISION n°DF-2016-1623 du
Décision DF-2016-1623 autorisant la société EUROSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de…
DECISION n°DF-2016-1337 du
Décision DF-2016-1337 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1924640v0)
DECISION n°DF-2016-1337 du
Décision DF-2016-1337 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1228 du
Décision DF-2016-1228 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927481v0)
DECISION n°DF-2016-1228 du
Décision DF-2016-1228 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DF-2016-731 du
Décision DF-2016-731 autorisant la société SELECT T.T à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’un traitement lié à l’automatisation du contrôle de références dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°1938335v0)
DECISION n°DF-2016-731 du
Décision DF-2016-731 autorisant la société SELECT T.T à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’un…
DECISION n°DF-2016-1584 du
Décision DF-2016-1584 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE France SGP à transferer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion du personnel et de mise à disposition d'outils informatiques (demande d'autorisation n°1947613v0)
DECISION n°DF-2016-1584 du
Décision DF-2016-1584 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE France SGP à transferer des données à caractère personnel vers les pays dans…