Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-041 autorisant la société LVM ARC pour le compte de PHENOX GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’innocuité et l’efficacité du pCONus dans le cadre du traitement des anévrismes intracrâniens à collet large développés sur bifurcation (Demande d’autorisation n° 915647)

Décision DF-2016-871 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946053v0)

Décision DF-2016-385 autorisant la société NISSAN EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines au niveau mondial (demande d’autorisation n°1913997)

Décision DE-2016-112 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE LUCIEN NEUWIRTH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases nationales PMSI MCO des années 2014 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’étude des trajectoires de patients domiciliés dans la Loire et pris en charge dans des établissements de la région Rhône-Alpes. (Demande d'autorisation n° 1899354)

Décision DF-2016-1639 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1935913v1)

Décision DR-2016-393 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre des malformations congénitales de Paris. (Demande d’autorisation n° 913556)