Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-019 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une intervention communautaire en vue d’éliminer l’hépatite C parmi les usagers de drogues actifs dans la ville de Montpellier, intitulée « ICONE ». (Demande d’autorisation n° 920189)

Décision DR-2021-016 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le décubitus ventral pour les syndromes de détresse respiratoire aiguë sévères sous oxygénation par membrane extracorporelle, intitulée « PRONECMO ». (Demande d’autorisation n° 921007)

Délibération n° 2021-023 du 4 février 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS » (demande d'avis n° 20013863)

Décision DR-2021-031 autorisant la société NOVARTIS PHARMA S.A.S à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en vie réelle portant sur les caractéristiques des patients traités en France par Ilaris (canakinumab) pour l’indication d’arthrite goutteuse nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920425)

Décision DR-2021-030 autorisant la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des patients porteurs d’un stent intracrânien auto-expansible (entreprise 2), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920399)

Décision DR-2021-029 autorisant BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en vie réelle des stratégies de traitement et de l’utilisation des soins de santé des patients souffrant de psoriasis modéré à sévère en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920345v1)