Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-215 autorisant l’INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude européenne relative à la chirurgie du cancer du rectum avec assistance robotique. (Demande d’autorisation n° 915529)

Décision DF-2016-1591 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés affiliées aux fins d’analyse des incidents de sécurité et des observations, de suivi des plans d’amélioration et de réalisation de statistiques (demande d’autorisation n°1923415v0)

Décision DF-2016-320 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des services fournis au clients (demande d’autorisation n°1894101)

Décision DR-2016-111 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la place de la radiothérapie stéréotaxique dans la prise en charge des cancers du rein oligométastatique ou en oligoprogression (Demande d’autorisation n° 915751)

Décision DF-2016-733 autorisant la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’un traitement lié à l’automatisation du contrôle de références dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°1938339v0)

Décision DF-2016-976 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926856v0)