Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-600 autorisant la société GROUPE HESS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations relatives aux clients et aux prospects (demande d'autorisation n°1916382v0)

Décision DF-2016-1349 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA - LCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la clientèle (demande d’autorisation n°1770773v1)

Décision DF-2016-1164 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850052v1)

Décision DF-2016-1367 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des politiques de l’entreprise et des obligations légales ou réglementaires applicables (demande d’autorisation n°1930947v0)

Décision DF-2016-132 autorisant la société AMAZON.FR LOGISITIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données liées à l’utilisation de badges permettant la distribution d’équipements de protection aux personnes dans les entrepôts

Décision DF-2016-1505 autorisant la société HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des processus ressources humaines au sein du groupe HUNTSMAN (demande d’autorisation n°1529641v2)