Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1687 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917424v0)

Décision DF-2016-757 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion, de mise à disposition des applications, et d’harmonisation des informations relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1917228)

Décision DR-2016-181 autorisant la société MEDACTA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la performance et la sécurité de l’implant AMIStem® (Demande d’autorisation n° 915546)

Décision DF-2016-1234 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927447v0)

Décision DE-2016-179 autorisant la FEDERATION DES OBSERVATOIRES REGIONAUX DES URGENCES (FEDORU) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mesure de l’impact du niveau d’offre alternatif de premier recours sur le taux de recours direct aux urgences (Demande d’autorisation n° 1938671)

Décision DF-2016-097 autorisant la société HEXCEL FIBERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1916782V1)