Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-613 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats (demande d’autorisation n°1917432v0)

Décision DF-2016-995 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion globalisée et consolidée des stagiaires et des travailleurs temporaires et en particulier de la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1846912v1)

Décision DF-2016-020 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique (demande d’autorisation n°1917441)

Décision DF-2016-019 autorisant la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (demande d’autorisation n°1919386)

Décision DF-2016-323 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1894064)

Décision DF-2016-460 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912311)