Les délibérations de la CNIL

Décision DT-2021-003 refusant au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE SAINT-GEORGES la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité de participer à l’harmonisation des pratiques de la prise en charge des patients présentant des suspicions de borréliose de Lyme, développer une aide diagnostique et thérapeutique et de permettre un suivi épidémiologique au niveau national. (Demande d’autorisation n° 2220427)

Délibération n° 2021-015 du 4 février 2021 autorisant la société IQVIA OPERATIONS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé, dénommé EMR (Demande d’autorisation n° 2212249)

Décision DR-2021-034 autorisant la FONDATION EDMUS CONTRE LA SCLÉROSE EN PLAQUES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la définition, l’évaluation et la promotion des stratégies de soins adaptées à la sclérose en plaques, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « OFSEP-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 919383v2)

Décision DR-2021-033 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE MÉDICAL D’UTRECHT à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité sur la mortalité et les morbidités de différents traitements dans le traitement de la pneumonie communautaire grave, intitulée « REMAP-CAP ». (Demande d’autorisation n° 920126v1)

Décision DR-2021-017 autorisant la société GALAPAGOS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’histoire naturelle de la maladie et utilisation des ressources de soins de santé chez les patients atteints de fibrose pulmonaire idiopathique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921048)

Décision DR-2021-032 autorisant la société THUASNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’apport d’une ceinture lombaire par rapport à la prise en charge habituelle dans le traitement de la lombalgie non spécifique. (Demande d’autorisation n° 920378)