Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2016-601 du
Décision DF-2016-601 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers la Colombie aux fins de gestion des sinistres voyages pour les assurés de langue hispanique (Demande d'autorisation n°1448525V2)
DECISION n°DF-2016-601 du
Décision DF-2016-601 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers la Colombie aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2016-1887 du
Décision DF-2016-1887 autorisant la société INFOTRADE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de vérification des données contenues dans une base de données relatives aux décideurs et dirigeants d’entreprises françaises (demande d’autorisation n°1940688v0)
DECISION n°DF-2016-1887 du
Décision DF-2016-1887 autorisant la société INFOTRADE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de vérification des…
DECISION n°DF-2016-157 du
Décision DF-2016-157 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles de la société (Demande d’autorisation n°1786514v1)
DECISION n°DF-2016-157 du
Décision DF-2016-157 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1099 du
Décision DF-2016-1099 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des procédures d’instruction « Discovery » à travers l'hébergement et le support des outils informatiques (demande d’autorisation n°1758116v1)
DECISION n°DF-2016-1099 du
Décision DF-2016-1099 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2016-585 du
Décision DF-2016-585 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion de la sécurité informatique du groupe (demande d’autorisation n°1917269v0)
DECISION n°DF-2016-585 du
Décision DF-2016-585 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de centralisation…
DECISION n°DF-2016-1412 du
Décision DF-2016-1412 autorisant la société ALD INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support, de maintenance et de développement du système informatique (demande d’autorisation n°1919129)
DECISION n°DF-2016-1412 du
Décision DF-2016-1412 autorisant la société ALD INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support, de…