Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DR-2016-063 du
Décision DR-2016-063 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un test moléculaire d’amplification isotherme (LAMP) pour le diagnostic rapide des bactériémies chez l’enfant, intitulée « CHILD’S PLAY » (Demande d’autorisation n° 915362)
DECISION n°DR-2016-063 du
Décision DR-2016-063 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un test…
DECISION n°DF-2016-955 du
Décision DF-2016-955 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion globalisée et consolidée des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846907v1)
DECISION n°DF-2016-955 du
Décision DF-2016-955 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DE-2016-180 du
Décision DE-2016-180 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des caractéristiques des personnes âgées en situation de polymédication ainsi que les liens entre la polymédication et les consommations de soins à partir des données de l’enquête CARE. (Demande d'autorisation n° 1949322)
DECISION n°DE-2016-180 du
Décision DE-2016-180 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de…
DECISION n°DF-2016-134 du
Décision DF-2016-134 autorisant la société LAFARGE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôles des connexions à internet et de leur usage à toutes fins de limitation d’accès à certains sites ou parties de sites (Demande d’autorisation n° 1895526)
DECISION n°DF-2016-134 du
Décision DF-2016-134 autorisant la société LAFARGE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôles des connexions à…
DECISION n°DF-2016-803 du
Décision DF-2016-803 autorisant la société PRO ONE FINANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967076v0)
DECISION n°DF-2016-803 du
Décision DF-2016-803 autorisant la société PRO ONE FINANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2016-1437 du
Décision DF-2016-1437 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929422v0)
DECISION n°DF-2016-1437 du
Décision DF-2016-1437 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…