Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-015 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le contrôle local de patients atteints de chordome axial après traitement par tomothérapie (Demande d’autorisation n° 915508)

Décision DF-2016-1600 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d’autorisation n° 1949392)

Décision DF-2016-812 autorisant la société STANLEY HEALTHCARE SOLUTIONS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967090v0)

Décision DF-2016-1555 autorisant la société ALTEDIA CONSULTANTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°1614227v1)

Décision DF-2016-1838 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’infrastructure matérielle et logicielle du système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1594858v1)

Décision DF-2016-1763 autorisant la société JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conformité aux obligations légales et règlementaires (demande d’autorisation n°1934028)