Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-174 autorisant l’UNIVERSITE JEAN MONNET à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion de la mobilité internationale des étudiants dans des conventions avec des universités partenaires (demande d’autorisation n°1815188)

Décision DF-2016-086 autorisant la société WESTERN UNION INTERNATIONAL BANK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de faciliter la gestion des ressources humaines, de la paie et le respect des prescriptions légales ou réglementaires (Demande d’autorisation n°1585498v1)

Décision DF-2016-1079 autorisant la SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traitement des candidatures et des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1606056v1)

Décision DR-2016-179 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fragilité des patients vivants avec le VIH âgés de 75 ans et plus en pays de Loire. (Demande d’autorisation n° 915728)

Décision DF-2016-1527 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928104v0)

Décision DF-2016-599 autorisant la société SITEL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d'administration du système informatique relatif à la gestion individuelle du temps de travail des salariés (demande d'autorisation n°1915760v0)