Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-717 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945941v0)

Décision DF-2016-922 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation et de traitement des données pour la gestion et la traçabilité de l'évolution des rémunérations des salariés dans le cadre du processus annuel d'évaluation (demande d’autorisation n°1909529)

Décision DR-2016-359 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport des données biologiques préopératoires dans l’évaluation du risque en chirurgie cardiaque. (Demande d’autorisation n° 1912114)

Décision DF-2016-1135 autorisant la société DYRUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850871v1)

Décision DF-2016-204 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’utilisation frauduleuse du système informatique (Demande d’autorisation n°1736437v1)

Décision DF-2016-250 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’évaluation de profil de management des salariés (Demande d’autorisation n°1547414v1)