Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-091 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés affiliées du groupe aux fins de gestion du support technique liée à la base de données relative à l’administration générale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1890421)

Décision DF-2016-1407 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données relatives aux produits (deamnde d'autorisation n°1918460)

Décision DF-2016-025 autorisant la société ACCENTURE POST TRADE PROCESSING APTP à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de gestion de l'enregistrement téléphonique à des fins de formation et de qualité (Demande d'autorisation n°1692902V1)

Décision DE-2016-041 autorisant la société CFC SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR des années 2008 à 2014 aux fins d’évaluation de la fréquence des réhospitalisations. (Demande d’autorisation n° 1899247)

Décision DR-2016-070 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle de l’exposition professionnelle aux pesticides dans le pronostic des lymphomes diffus à grandes cellules B, intitulée « ProLyPhy » (Demande d’autorisation n° 915760)

Décision DF-2016-947 autorisant la société HOYA LENS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’utilisation d’un logiciel informatique de messagerie électronique (demande d’autorisation n°1891932)