Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1401 autorisant la société SANOFI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des ordres de missions et des notes de frais des collaborateurs (demande d’autorisation n°1935832v0)

Décision DE-2016-162 autorisant la société OPUSLINE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base nationale du PMSI MCO SSR et HAD détenues par l’ATIH pour l’année 2015 afin de constituer un référentiel d’efficience des établissements hospitaliers. (Demande d'autorisation n° 1784262v2)

Décision DF-2016-807 autorisant la société STANLEY BLACK ET DECKER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967083v0)

Décision DF-2016-1869 autorisant la société PHILIPS FANCE COMMERCIAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative des intérimaires (demande d’autorisation n°1942942v0)

Décision DF-2016-767 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1917225)

Décision DR-2016-310 autorisant le laboratoire BIOGARAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le maintien du traitement en biosimilaire de l’infliximab (Remsima®) chez des patients atteints de rhumatismes inflammatoires chroniques (Demande d’autorisation n° 916141)