Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1286 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d’autorisation n°1924621v0)

Décision DF-2016-071 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins d’assurer l’accès, la gestion et la maintenance des systèmes d’information et de communication, la gestion du parc informatique et la sécurité des réseaux (demande d’autorisation n°1889498)

Décision DF-2016-742 autorisant la société ENTERNEXT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des messages d’information aux salariés en cas d’évènements impactant le site (demande d’autorisation n°1924779v0)

Décision DF-2016-1161 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850040v1)

Décision DF-2016-506 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, maintenance et hébergement des données relatives aux candidats dans le cadre du recrutement (Demande d’autorisation n°1925825)

Décision DF-2016-079 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins d’accessibilité et de gestion de l’archivage électronique des contrats et documents liés aux opérations effectuées avec les clients ou les salariés (demande d’autorisation n°1889493)