Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-789 autorisant la société BGI DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1966024v0)

Décision DF-2016-1360 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion des cartes de crédit d’entreprise pour les salariés habilités (demande d’autorisation n°1924617v0)

Décision DR-2016-155 autorisant la société MAPI SAS pour le compte du LABORATOIRE JANSSEN à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à obtenir à long terme 20 ans des données cliniques et des données sur la sécurité concnernant des enfants atteints de maladie de Crohn. (Demande d’autorisation n° 909400v11)

Décision DF-2016-692 autorisant la société ESPACE EXPANSION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données liées à la gestion des factures fournisseurs et clients (demande d’autorisation n°1926154v0)

Décision DF-2016-716 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945937v0)

Décision DF-2016-1943 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1931646v0)