Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-116 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du monitorage hémodynamique et l’utilisation des agents inotropes positifs et vasoactifs en chirurgie cardiaque (étude EMOA). (Demande d'autorisation n° 1902328)

Décision DR-2016-112 autorisant l’UNIVERSITE D'AUVERGNE - CLERMONT-FERRAND 1 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative relative à la fibrillation atriale sous Previscan (Fluindione) et sous Coumadine (Warfarine) (Demande d’autorisation n° 915723)

Décision DF-2016-1688 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917424v0)

Décision DF-2016-1596 autorisant la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement lié à la plateforme d’échange vidéo à l’ensemble des filiales du groupe (demande d’autorisation n°1948502v0)

Décision DF-2016-1317 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe THERMO FISHER aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communications intragroupes (demande d’autorisation n°1924613v0)

Décision DF-2016-558 autorisant la société ALVAREZ & MARSAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion centralisée de la base de données des ressources humaines et des systèmes informatiques au niveau mondial (demande d’autorisation n°1944453)