Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1571 autorisant la société OGF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Indonésie et Taiwan aux fins de gestion d’un centre de téléphonie mobile (demande d’autorisation n°1944161v0)

Décision DR-2016-482 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur prédictive du statut cognitivo-émotionnel dans la douleur chronique liée au cancer. (Demande d’autorisation n° 916295)

Décision DF-2016-1126 autorisant la société SAS ANDO BC - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1925263v0)

Décision DE-2016-034 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique et la mesure de la iatrogénie des inhibiteurs de tyrosine kinase dans la leucémie myéloïde chronique (projet ITKAM). (Demande d’autorisation n° 1898889)

Décision DF-2016-1193 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926701v0)

Décision DF-2016-302 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des annuaires informatiques et d’attribution d’un numéro identifiant unique à toute personne travaillant pour FORD (Demande d’autorisation n°1501912v4)