Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-052 autorisant la société GE CAPITAL BANK LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de traitement centralisé et de sauvegarde de la base de données liée à la propriété intellectuelle du GE et de ses informations confidentielles (demande d’autorisation n°1898133)

Décision DR-2016-242 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE pour le compte de la société ELIXIR MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance du traitement avec le support DESolve chez les patients atteints d'une coronaropathie. (Demande d’autorisation n° 916081)

Décision DF-2016-1845 autorisant la société MEDALLIA FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination de la gestion des relations clients et prospects au niveau mondial (demande d’autorisation n°1858555v1)

Décision DR-2016-366 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle portant sur le suivi au long cours des patients atteints de polyarthrite rhumathoïde utilisant Abatacept en pratique courante. (Demande d’autorisation n° 910510v3)

Décision DR-2016-285 autorisant la société BIOM'UP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de COVA+™ en chirurgie gynécologique lors du traitement de l’endométriose par laparoscopie, intitulée « CovEndo » (Demande d’autorisation n° 916027)

Décision DR-2016-286 autorisant le LABORATOIRE DE RHUMATOLOGIE APPLIQUEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence du stade radiologique sur l’efficacité d’une injection intra-articulaire d’acide hyaluronique chez les patients souffrant d’arthrose trapézo-métacarpienne, intitulée « INSTINCT » (Demande d’autorisation n° 916050)