Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-336 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Biomarqueurs d’identification précoce du sepsis aux urgences (BIPS) » (Demande d’autorisation n° 916075)

Décision DF-2016-1402 autorisant la société SOLYSTIC S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion au niveau du groupe d'une liste des salaries en deplacementdéplacement dans un pays faisant l'objet d'une degradationdégradation des conditions de securitesécurité afin d'envisager un eventuellement une solution de rapatriement (demande d’autorisation n°1396899v4)

Décision DF-2016-602 autorisant la société AIG EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau du groupe dont l'hébergement, la maintenance et la mise en œuvre du support informatique (Demande d'autorisation n°1549405V1)

Décision DF-2016-1198 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926999v0)

Décision DF-2016-888 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946075v0)

Décision DR-2016-441 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’impact de la précarité maternelle sur le devenir obstétrico-pédiatrique - Cohorte de femmes enceintes GHU Paris nord intitulée « PréCARE » (Demande d’autorisation n° 910005v2)