Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-770 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisation des données relatives aux opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1917220)

Décision DR-2016-316 autorisant la société MEDICOSCOP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les implants Medicora chez des patients bénéficiant d’une arthroplastie totale de la hanche. (Demande d’autorisation n° 916217)

Décision DF-2016-125 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion harmonisée des ressources humaines au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1741888v1)

Décision DR-2016-071 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie associée aux IgG4 et sa prise en charge en France (Demande d’autorisation n° 915742)

Décision DR-2016-149 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des sujets âgés atteints d’un cancer colorectal métastatique et traités par cétuximab et bévacizumab, intitulée « STROMBOLI » (Demande d’autorisation n° 915767)

Décision DF-2016-105 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1479160 V1)