Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1224 du

Décision DF-2016-1224 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une application mobile dont l’objectif est de localiser les guichets automatiques (demande d’autorisation n°1943121v0)

DECISION n°DF-2016-1224 du

Décision DF-2016-1224 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES à transférer des données à caractère personnel vers les…

DECISION n°DF-2016-1243 du

Décision DF-2016-1243 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1924591v0)

DECISION n°DF-2016-1243 du

Décision DF-2016-1243 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-273 du

Décision DF-2016-273 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données des salariés (demande d’autorisation n°1910277)

DECISION n°DF-2016-273 du

Décision DF-2016-273 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…

DECISION n°DF-2016-1024 du

Décision DF-2016-1024 autorisant la société SARL TRITON à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1918087v0)

DECISION n°DF-2016-1024 du

Décision DF-2016-1024 autorisant la société SARL TRITON à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-858 du

Décision DF-2016-858 autorisant la société ESPACE EXPANSION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un support lié aux outils et aux ressources informatiques mis à disposition des salariés (demande d’autorisation n°1925998v1)

DECISION n°DF-2016-858 du

Décision DF-2016-858 autorisant la société ESPACE EXPANSION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2016-424 du

Décision DF-2016-424 autorisant la société MSD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, de consolidation, de maintenance et d’hébergement du système d’information (demande d’autorisation n°1915392)

DECISION n°DF-2016-424 du

Décision DF-2016-424 autorisant la société MSD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration,…