Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-057 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'évolution des données épidémiologiques et des coûts de prise en charge du cancer du poumon métastatique entre 2013 et 2021 en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021, intitulée « ELO ». (Demande d’autorisation n° 920444)

Décision DR-2021-059 autorisant la société RE-MED FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de l’évolution et des complications des affections démyélinisantes centrales dont la sclérose en plaque (SEP) dans le SNDS, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921035)

Décision DR-2021-058 autorisant la société RE-MED FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de l'évolution et des complications du lupus systémique dans le SNDS, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921034)

Décision DR-2021-049 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation comparative de l’utilisation du dispositif de vidéo laryngoscopie McGrath à la laryngoscopie directe dans l’intubation oro-trachéale en préhospitalier, intitulée « AMAC ». (Demande d’autorisation n° 921066)

Décision DR-2021-055 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque tératogène des médicaments au cours de la grossesse et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé pour les années 2010 à 2021. (Demande d’autorisation n° 920302)

Décision DR-2021-048 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE LES MALADIES DU FOIE ET DES VOIES BILIAIRES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des maladies rares du foie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921102)