Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-062 autorisant l’UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance des traitements du psoriasis, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2022. (Demande d’autorisation n° 921038)

Décision DR-2021-063 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation à court et moyen terme, des conséquences des incendies de Rouen sur la santé des populations exposées, à partir de l’enrichissement des données de santé déclarées issues de l’ « enquête Santé post incendie : une étude à votre écoute », avec les données du Système national des données de santé (SNDS), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2018 à 2031. (Demande d’autorisation n° 920418)

Décision DR-2021-064 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des personnels hospitaliers durant l’épidémie COVID-19, intitulée « HOP-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920174v3)

Délibération n° 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté

Décision DR-2021-061 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la séroprévalence des IgG dirigés contre le SARS-CoV-2 chez les professionnels de santé en soins primaires et leurs contacts au sein des ménages, intitulée « Covid-SeroPRIM ». (Demande d’autorisation n° 921115)

Décision DR-2021-060 autorisant la société MIKAJAKI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la corrélation entre la réfraction objective et la réfraction subjective. (Demande d’autorisation n° 920480)