Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-070 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la santé, la perception, les pratiques, les relations et les inégalités sociales en population générale pendant la crise COVID-19, intitulée « SAPRIS-SERO ». (Demande d’autorisation n° 920193v1)

Décision DR-2021-073 autorisant l’ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la responsabilité sociale des entreprises et la santé des salariés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919010v1)

Décision DR-2021-072 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant la sécurité des dispositifs médicaux à élution de Paclitaxel dans la prise en charge de l'artériopathie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2024, intitulée « DETECT ». (Demande d’autorisation n° 920479)

Décision DR-2021-067 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE ainsi que les AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ DE LA RÉUNION, DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE MAYOTTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en oeuvre de l’extension de l’Enquête nationale périnatale 2021 dans les départements et régions d’Outre-mer (la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et Mayotte), nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2022, intitulée « ENP-DROMs ». (Demande d’autorisation n° 920488)

Décision DR-2021-071 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémie de SARS-CoV-2 dans les services hospitaliers de Bamako au Mali, intitulée « BamaCoV ». (Demande d’autorisation n° 921130)

Décision DR-2021-069 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON - BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les indicateurs de réhospitalisation à trente jours dans la région Bourgogne Franche-Comté, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « ARS BFC_Réhosp ». (Demande d’autorisation n° 921085)