Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-081 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les combinaisons thérapeutiques pour réduire le portage nasopharyngé de SARS-CoV-2 et améliorer le pronostic de l’infection COVID-19 en Côte d’Ivoire, intitulée « INTENSE-COV ». (Demande d’autorisation n° 921138)

Décision DR-2021-077 autorisant la s ociété IQVIA OPERATIONS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prescriptions, délivrances et respect des recommandations pour les antibiotiques en ville, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM e t du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2019, intitulée « PRESCRIDELI » (Demande d’autorisation n° 921001)

Délibération n° 2021-035 du 25 mars 2021 portant avis sur les articles 40, 41 et 42 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Clôture de la mise en demeure n°MED-2019-027 du 12 novembre 2019 à l'encontre de X

Décision DR-2021-075 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analgésie par le mélange équimolaire d’oxygène et de protoxyde d’azote lors de la pose des sondes nasogastriques chez les enfants âgés de trois mois à trois ans, intitulée « SONGER ». (Demande d’autorisation n° 921009)

Décision DR-2021-076 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure de l’impact de l’utilisation d’un script hypnotique associé à la réalité virtuelle sur la douleur de l’enfant drépanocytaire lors d’une crise vaso-occlusive, intitulée « DREPAReV ». (Demande d’autorisation n° 921078)