Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-155 autorisant l’ECOLE D'ECONOMIE DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO détenues par l’ATIH pour les années 1997 à 2014 aux fins d’étudier l’implication de la loi Périnatalité en terme d’organisation et de qualité des structures hospitalières. (Demande d'autorisation n° 1938129)

Décision DF-2016-1444 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une plateforme de gestion en ligne de formation à destination des personnels de Colgate-Palmolive (demande d’autorisation n°569032v2)

Décision DF-2016-1689 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique des activités des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1917424v0)

Décision DF-2016-163 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892454)

Décision DE-2016-038 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE (EHESP) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation des recours aux premiers soins par les femmes enceintes dans 4 régions Nord, Ile de France, Rhône-Alpes et PACA à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1824951).

Décision DE-2016-099 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANGOULEME à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO et SSR pour l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluer les prises en charge et optimiser les séjours hospitaliers. (Demande d'autorisation n° 1942233)