Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-083 autorisant le Groupe Français d'étude des Vascularités à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau et la prise en charge de la granulomatose éosinophile avec polyangéite en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920383)

Décision DR-2021-084 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition médicamenteuse et le risque de mélanome, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020, intitulée « MÉRIMÉ » (Demande d’autorisation n° 920467)

Décision DR-2021-080 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des épisodes hémorragiques et la prise en charge périopératoire chez les patients atteints de RBD , nécessitant un accès aux données du SNIIRAM , du PMSI et du CépiDc , composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020 (Demande d’autorisation n° 921055)

Décision DR-2021-078 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sévérité de l’infection liée à la COVID-19 sous immunosuppresseurs et biothérapies en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921139)

Décision DR-2021-074 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de l’utilisation précoce du levosimendan versus placebo en plus d’une stratégie conventionnelle d’utilisation des inotropes sur un critère composite de morbidité-mortalité dans le choc cardiogénique, intitulée « LevoHeartShock ». (Demande d’autorisation n° 920422)

Décision DR-2021-079 refusant à la société BOEHRINGER INGELHEIM la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité, la tolérance et la sécurité du BI 1358894 administré par voie orale pendant 6 semaines chez des patients souffrant d’un Trouble Dépressif Caractérisé et présentant une réponse inadéquate aux antidépresseurs. (Demande d’autorisation n° 920447)