Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-129 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE –HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL HOTEL DIEU à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases nationales PMSI MCO détenues par l’ATIH afin d’étudier les retards de la prise en charge de la mortalité associée dans le cadre des maladies mentales et comorbidités somatiques. (Demande d'autorisation n° 1682486v1)

Décision DF-2016-138 autorisant la société LUBRIZOL ADVANCED MATERIALS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières dans le groupe et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1831147v1)

Décision DF-2016-553 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ,LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de partage et d’hébergement de rapports internes relatifs à l’activité de la succursale française (demande d’autorisation n°1915834)

Décision DF-2016-147 autorisant la société LT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1900495)

Décision DF-2016-1593 autorisant la société AVIVA INVESTORS France à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d'autorisation n°1948657v0)

Décision DR-2016-129 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation phénotypique et fonctionnelle des cellules Natural Killer (NK) au cours des lymphomes de Hodgkin. (Demande d’autorisation n° 915369)